Environnement : Plus de 500 demandes de permis traitées

La Division des évaluations environnementales a essentiellement participé au traitement des demandes Environment Impact Assessment (EIA) et Preliminary Environmental Report (PER).

  • Cette division a délivré 53 licences EIA et 17 autorisations PER, de juillet 2017 à juin 2018.
  • En ce qui concerne les modifications de projets à la suite de la délivrance de licences d’EIA et d’approbations PER, la Division a traité 18 affaires en appel devant le Tribunal d’appel de l’environnement et celui de l’aménagement du territoire et des affaires au niveau de la Cour suprême.
  • La Division a aussi traité 550 demandes de Morcellement Board, 500 demandes de permis de conversion de terres, 170 autorisations environnementales, y compris des demandes de certificats PDS et Smart Cities (Letter of Comfort) et a participé à 145 réunions / comités.